Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Nature des produits vendus
Les produits proposés sur cette boutique sont des contenus numériques non fournis sur support matériel (fichiers PDF téléchargeables). Ils ne font l'objet d'aucune expédition physique et sont mis à disposition immédiatement après la validation du paiement.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En finalisant sa commande, le client :
- donne son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat, c'est-à-dire à la mise à disposition immédiate du fichier ;
- reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'accès au contenu ;
- reconnaît que la vente devient définitive à compter de cette mise à disposition.
Aucun remboursement ne peut donc être accordé au seul motif d'un changement d'avis, d'un achat effectué par erreur, d'une mauvaise compréhension du contenu du produit ou de l'absence d'utilisation du fichier après achat.
Cas dans lesquels un remboursement est accordé
Un remboursement intégral est accordé dans les situations suivantes :
- fichier techniquement défectueux : fichier corrompu, illisible ou incomplet, lorsque le problème n'a pu être résolu après échange avec notre service client ;
- lien de téléchargement inopérant : impossibilité d'accéder au fichier, non résolue dans un délai de sept (7) jours après signalement ;
- double paiement ou débit manifestement erroné ;
- produit livré non conforme à la description figurant sur la fiche produit.
La demande doit être adressée à [EMAIL] dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'achat, en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées. Lorsque le remboursement est accordé, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de son acceptation.
Garantie légale de conformité
Indépendamment de ce qui précède, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le contenu livré ne correspond pas à sa description, le client peut en demander la mise en conformité, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Mises à jour du produit
Les mises à jour et corrections d'une même édition d'un ebook sont fournies gratuitement aux clients l'ayant acquis. Une nouvelle édition ou un nouveau volume constitue un produit distinct, faisant l'objet d'une vente séparée.